Règlement (CE) 840/96 du 7 mai 1996 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur
Règlement (CE) 840/96 du 7 mai 1996 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieurAbrogé
Version11 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 840/96 de la Commission, du 7 mai 1996, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur |
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Version du 11 mai 1996 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1), et notamment son article 21,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE PREMIER
GÉNÉRALITÉS