Règlement (CEE) 2340/80 du 8 septembre 1980 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2340/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL, DU 23 OCTOBRE 1962, RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :