Règlement (UE) 2025/2269 du 12 novembre 2025
Règlement (UE) 2025/2269 du 12 novembre 2025
Version3 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2269 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, second alinéa, points h), i), k) et n),
considérant ce qui suit: