Règlement (CEE) 3122/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 3122/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85Abrogé
Version2 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3122/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 2 décembre 1975 • À jour
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