RÈGLEMENT (CE) 38/98 du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97
RÈGLEMENT (CE) 38/98 du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97
Version9 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 38/98 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97 |
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