Règlement (CE) 1235/2004 du 5 juillet 2004
Règlement (CE) 1235/2004 du 5 juillet 2004
Version6 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1235/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d’importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l’importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne |
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Version du 6 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) no 1012/98 et modifiant le règlement (CE) no 1143/98 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: