Règlement (CEE) 2309/79 du 19 octobre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre, de la sous

Version23 octobre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 octobre 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	19 octobre 1979
Date de publication au JOUE :	20 octobre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2309/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre, de la sous-position 84.41 A II du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 23 octobre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2309/79 du 19 octobre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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