RÈGLEMENT (CEE) 1895/91 du 26 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpinesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1895/91 DU CONSEIL du 26 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
- taureaux: certificat d'ascendance,
- femelles: certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au Herdbook attestant la pureté de la race;
qu'il convient donc d'ouvrir le contingent tarifaire susmentionné pour la période allant du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 au droit de 4 %; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir des dispositions particulières permettant de faciliter l'accès de la République portugaise audit contingent; qu'il y a lieu de soumettre les animaux importés à un contrôle de non-abattage pendant un certain délai;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: