Règlement (CEE) 3121/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer, machines à écrire dites
Règlement (CEE) 3121/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer, machines à écrire ditesAbrogé
Version2 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3121/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à calculer, machines à écrire dites "comptables" etc., de la position tarifaire 84.52, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 décembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)