Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 du 26 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 du 26 octobre 2021
Version16 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 de la Commission du 26 octobre 2021 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (1), et notamment son article 11, paragraphe 6,
vu le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (2), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: