Règlement d’exécution (UE) 190/2012 du 7 mars 2012 relatif à l’absence d’octroi de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 111/2012
Règlement d’exécution (UE) 190/2012 du 7 mars 2012 relatif à l’absence d’octroi de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 111/2012
Version8 mars 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 190/2012 de la Commission du 7 mars 2012 relatif à l’absence d’octroi de l’aide au stockage privé pour l’huile d’olive dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 111/2012 |
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Version du 8 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: