Règlement (CE) 531/97 du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion
Règlement (CE) 531/97 du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion
Version23 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 531/97 de la Commission du 21 mars 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion |
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Version du 23 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 10 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: