Règlement (CEE) 209/79 du 1er février 1979 relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d' Espagne
Règlement (CEE) 209/79 du 1er février 1979 relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d' EspagneAbrogé
Version4 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 209/79 de la Commission, du 1er février 1979, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d' Espagne |
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Version du 4 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1439/74 DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1974 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1251/78 DE LA COMMISSION , DU 12 JUIN 1978 , SOUMETTANT A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 10/79 ( 3 ),
APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1439/74 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :