Règlement (CE) 590/2004 du 30 mars 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 590/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 en ce qui concerne le montant de l'aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), et notamment son article 15, point b),
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission du 10 octobre 1990 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates(2), fixe le montant de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix de marché de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et le marché mondial, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.
(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2921/90 en conséquence.
(3) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: