Règlement (CE) 2386/96 du 16 décembre 1996
Règlement (CE) 2386/96 du 16 décembre 1996Abrogé
Version18 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2386/96 de la Commission du 16 décembre 1996 portant application du règlement (CE) no 736/96 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 18 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,
vu le règlement (CE) n° 736/96 du Conseil, du 22 avril 1996, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (1), et en particulier son article 2 paragraphe 2,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: