Règlement (CEE) 3292/91 du 12 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand
Règlement (CEE) 3292/91 du 12 novembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand
Version13 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3292/91 de la Commission, du 12 novembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand |
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Version du 13 novembre 1991 • À jour
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