Règlement (CE) 2900/95 du 15 décembre 1995 fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99
Règlement (CE) 2900/95 du 15 décembre 1995 fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99Abrogé
Version16 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2900/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99 |
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Version du 16 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: