Règlement (CEE) 2707/92 du 17 septembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 2707/92 du 17 septembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Version18 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2707/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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