Règlement d’exécution (UE) 1015/2012 du 6 novembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1015/2012 du 6 novembre 2012Abrogé
Version7 novembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1015/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 542/2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Texte du document
Version du 7 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: