Règlement (CE) 896/94 du 22 avril 1994
Règlement (CE) 896/94 du 22 avril 1994Abrogé
Version30 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 896/94 de la Commission du 22 avril 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3406/93 déterminant les variétés de riz indica aux effets de l'intervention |
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Version du 30 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: