Règlement (CEE) 1352/92 du 26 mai 1992 portant application d'une mesure particulière d'intervention en France pour le maïs à la fin de la campagne 1991/1992
Règlement (CEE) 1352/92 du 26 mai 1992 portant application d'une mesure particulière d'intervention en France pour le maïs à la fin de la campagne 1991/1992Abrogé
Version28 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1352/92 de la Commission du 26 mai 1992 portant application d'une mesure particulière d'intervention en France pour le maïs à la fin de la campagne 1991/1992 |
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Version du 28 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: