Règlement (CEE) 3640/91 du 13 décembre 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 3640/91 du 13 décembre 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version25 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3640/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 25 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3537/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: