Règlement d’exécution (UE) 2024/291 du 12 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/291 du 12 janvier 2024
Version15 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/291 du Conseil du 12 janvier 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
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Texte du document
Version du 15 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: