Règlement (CEE) 2356/91 du 29 juillet 1991 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 2356/91 du 29 juillet 1991 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version6 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2356/91 du Conseil du 29 juillet 1991 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 6 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 72 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: