Règlement (CEE) 2813/71 du 23 décembre 1971 fixant le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves produites hors du quota de base pendant la campagne sucrière 1970/1971
Règlement (CEE) 2813/71 du 23 décembre 1971 fixant le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves produites hors du quota de base pendant la campagne sucrière 1970/1971Abrogé
Version28 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2813/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves produites hors du quota de base pendant la campagne sucrière 1970/1971 |
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