Règlement (CEE) 1114/88 du 25 avril 1988Abrogé

Version29 avril 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 avril 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	25 avril 1988
Date de publication au JOUE :	29 avril 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1114/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

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Décisions • 13

1. CJCE, n° C-61/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1997

—

[…] (66) – Règlement (CEE) n_ 1114/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement n_ 727/70 (JO L 110, p. 35). La validité du règlement a été examinée dans l'arrêt Crispoltoni e.a., précité. La réglementation a été ultérieurement modifiée: le règlement (CEE) n_ 1251/89 du Conseil (JO L 129, p. 16) a précisé que le Conseil fixerait chaque année la quantité maximale garantie pour l'année suivante; le règlement n_ 1329/90 du Conseil a fixé à 385 000 tonnes la quantité maximale garantie globale pour chacune des récoltes 1988 à 1993.

2. CJCE, n° C-324/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Odette Nikou Petridi Anonymos Kapnemporiki AE contre Athanasia Simou e.a., 2 octobre 1997

—

[…] 3 Le règlement (CEE) n_ 1114/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant le règlement de base (2) (ci-après le «règlement modificatif»), a ajouté un paragraphe 5 à l'article 4 du règlement de base: […]

3. CJCE, n° C-372/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Antonio Pontillo contre Donatab Srl, 2 avril 1998

—

[…] 4 Afin de limiter toute augmentation de la production tabacole de la Communauté et de décourager en même temps la production de variétés présentant des problèmes pour leurs débouchés, le règlement (CEE) n_ 1114/88 du Conseil, du 25 avril 1988 (5), a ajouté à l'article 4 du règlement n_ 727/70 un paragraphe 5.

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Version du 29 avril 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1988