Règlement délégué (UE) 2022/760 du 8 avril 2022
Règlement délégué (UE) 2022/760 du 8 avril 2022
Version18 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/760 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 38, paragraphe 8, point a) ii), son article 46, paragraphe 7, point b), et son article 57, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE (COUERON, 868800343)
- Tribunal administratif d'Orléans, 19 mars 2025, n° 2304628
- GEODIS RT GRAND EST (TREMBLAY-EN-FRANCE, 323449918)
- R.A.D.P. (RESTAURATION ANCIENNES DEMEURES-PATRIMOINE) (FAIN-LES-MONTBARD, 411985252)
- C.P.P. (808632574)
- Article 515 du Code de procédure civile
- Entreprises CHATOU (78400)
- ARIANEGROUP SAS (LES MUREAUX, 519032247)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 11 mars 2025, n° 25/00466
- MORASSUTI (SAINT-ETIENNE, 329814735)
- Article L621-2 du Code de la construction et de l'habitation
- JLC CONSULTING (PESSAC, 817953540)
- MAAKS (GAZERAN, 893318444)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 7 janvier 2025, n° 23/02453
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 18 avril 2024, n° 24/02951