Règlement (CEE) 2688/77 du 5 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 2931/76 pour le papier journal, de la sous
Règlement (CEE) 2688/77 du 5 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 2931/76 pour le papier journal, de la sousAbrogé
Version9 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2688/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 2931/76 pour le papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 9 décembre 1977 • À jour
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