Règlement (CEE) 2343/90 du 24 juillet 1990 concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres |
Décisions • 6
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[…] Certes, la directive 83/416 a été abrogée par le règlement n 2343/90 (13), qui a lui-même été abrogé par le règlement n 2408/92 (14). […] (13) – Règlement du Conseil du 24 juillet 1990 concernant l' accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres, JO L 217 du 18 août 1990, p. 8.
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[…] 3 Ce règlement remplace en partie le règlement (CEE) n 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l' accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres (JO L 217, p. 8) et le règlement (CEE) n 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres (JO L 36, p. 1).
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[…] 38. Cette interprétation peut encore s'appuyer sur le troisième considérant du règlement n° 2408/92. La décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987 , ainsi que le règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990 , y sont qualifiés de «premières étapes en vue de réaliser le marché intérieur en ce qui concerne l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires». Partant, le règlement n° 2408/92 constitue une étape de plus sur le chemin de la libéralisation de l'accès au marché, et donc de la création du marché intérieur.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Champ d'application et définitions
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