Règlement (CEE) 2360/76 du 29 septembre 1976
Règlement (CEE) 2360/76 du 29 septembre 1976Abrogé
Version3 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2360/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, complétant les règlements (CEE) n° 743/76 et n° 803/76 établissant des modalités d'application relatives à l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne le fait générateur du paiement de ces primes |
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Version du 3 octobre 1976 • À jour
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