Règlement (CEE) 2984/81 du 19 octobre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2984/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1949/81 (2), et notamment son article 28,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,
vu le règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire (4), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) no 1/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: