Règlement (CEE) 2080/80 du 1er août 1980 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute
Règlement (CEE) 2080/80 du 1er août 1980 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la HauteAbrogé
Version2 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2080/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide |
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Version du 2 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :