Règlement (CEE) 2046/78 du 29 août 1978
Règlement (CEE) 2046/78 du 29 août 1978Abrogé
Version13 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/78 du Conseil, du 29 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas de certains produits textiles originaires de Grèce |
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Version du 13 septembre 1978 • À jour
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