RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2710/93 de la Commission du 30 septembre 1993 relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2710/93 de la Commission du 30 septembre 1993 relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version26 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2710/93 de la Commission du 30 septembre 1993 relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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