Règlement (CE) 326/2003 du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les autorités grecques ont proposé d'utiliser des termes plus appropriés pour les indications figurant sur les emballages et les oeufs, en ce qui concerne les modes d'élevage des poules pondeuses au sol. En conséquence, il convient de rectifier certains termes, en langue grecque, figurant dans le règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1651/2001(4).
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: