Règlement (CEE) 911/90 du 9 avril 1990 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 911/90 du 9 avril 1990 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version10 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 911/90 de la Commission, du 9 avril 1990, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 10 avril 1990 • À jour
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