Règlement (CE) 888/97 du 16 mai 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 888/97 de la Commission du 16 mai 1997 modifiant certaines dispositions des normes fixées pour les fruits et légumes frais |
Décision • 1
—
[…] Certaines autres modifications qui nous intéressent en l'occurrence ont été par la suite apportées au règlement n° 1730/87. […] Le règlement (CE) n° 888/97 de la Commission, du 16 mai 1997, modifiant certaines dispositions des normes fixées pour les fruits et légumes frais , a amendé certaines dispositions applicables aux fruits et aux légumes frais, à savoir la disposition relative à l'identification du conditionneur et/ou de l'expéditeur, ainsi que celle relative à l'origine du produit.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2 paragraphe 2, et son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: