Règlement (CEE) 2873/79 du 19 décembre 1979 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

Version23 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2873/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

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Version du 23 décembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2873/79 du 19 décembre 1979 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventionAbrogé

Sur le règlement :

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