Règlement (CEE) 3104/85 du 6 novembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 3104/85 du 6 novembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version9 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3104/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 9 novembre 1985 • À jour
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