Règlement (CEE) 702/85 du 18 mars 1985 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 702/85 du 18 mars 1985 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version19 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 702/85 de la Commission, du 18 mars 1985, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mars 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)