RÈGLEMENT (CEE) 2937/91 du 1er octobre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991)
RÈGLEMENT (CEE) 2937/91 du 1er octobre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991)Abrogé
Version15 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2937/91 DU CONSEIL du 1er octobre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1991) # |
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Version du 15 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: