Règlement (CEE) 1790/74 du 9 juillet 1974 portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1790/74 du 9 juillet 1974 portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version13 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1790/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention |
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