Règlement (CEE) 2896/90 du 5 octobre 1990
Règlement (CEE) 2896/90 du 5 octobre 1990Abrogé
Version7 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2896/90 du Conseil du 5 octobre 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Union soviétique |
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Version du 7 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: