Règlement d'exécution (UE) 2018/708 du 17 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/708 du 17 avril 2018
Version4 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l'article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires
Autorité des marchés financiers · 18 février 2020
Texte du document
Version du 4 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (1), et notamment son article 37, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: