Règlement (CEE) 295/78 du 14 février 1978
Règlement (CEE) 295/78 du 14 février 1978Abrogé
Version15 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 295/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1801/77 portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1977/1978 |
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Version du 15 février 1978 • À jour
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