Règlement (CEE) 3061/90 du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (CEE) 3061/90 du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version26 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3061/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 26 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1695/90 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: