Règlement (CEE) 1048/78 du 19 mai 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1048/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72 et (CEE) n° 1717/72 lors du début de la campagne laitière 1978/1979 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1038/78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 paragraphe 5 et son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) nº 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2714/72 (4), et notamment son article 7 bis,
- le règlement (CEE) nº 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2575/76;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: