Règlement (CEE) 2840/83 du 10 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, de la position 73

Version15 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 octobre 1983

Date de signature :	10 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	12 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2840/83 de la Commission du 10 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, de la position 73.25 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 15 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2840/83 du 10 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, de la position 73Abrogé