Règlement (CEE) 1721/79 du 3 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies

Version7 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 août 1979

Date de signature :	3 août 1979
Date de publication au JOUE :	4 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1721/79 de la Commission, du 3 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 7 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1721/79 du 3 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluiesAbrogé