Règlement (CE) 2364/98 du 30 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix
Règlement (CE) 2364/98 du 30 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix
Version31 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2364/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 |
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